Les opérations cadastrales

L’opération cadastrale consiste en la création de nouveaux lots, c’est-à-dire soit de séparer, regrouper ou rediviser un ou des lots. À la demande du client, l’arpenteur-géomètre prépare un plan sur lequel il présente les dimensions du ou des nouveaux lots à être créés. Le plan est d’abord présenté à la municipalité dans laquelle se trouve la propriété afin de s’assurer de la conformité du projet aux règlements de lotissement. Ensuite, l’arpenteur-géomètre soumet le plan d’opération cadastrale au ministère des Ressources naturelles du Québec pour approbation. Enfin, une fois le tout officialisé, les nouveaux lots prennent effet au Registre foncier.

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